[et_pb_section fb_built=”1″ custom_padding_last_edited=”on|phone” admin_label=”Header” _builder_version=”4.21.0″ background_color=”#056AA7″ use_background_color_gradient=”on” background_color_gradient_stops=”rgba(0,0,0,0.5) 0%|rgba(0,0,0,0.5) 100%” background_color_gradient_overlays_image=”on” background_color_gradient_start=”rgba(0,0,0,0.5)” background_color_gradient_end=”rgba(0,0,0,0.5)” background_enable_image=”off” custom_padding=”||220px||false|false” custom_padding_tablet=”||220px||false|false” custom_padding_phone=”||200px||false|false” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.16″ header_font=”Kanit|500|||||||” header_font_size=”4vw” header_line_height=”1.1em” text_orientation=”center” background_layout=”dark” max_width=”795px” module_alignment=”center” header_font_size_tablet=”42px” header_font_size_phone=”36px” header_font_size_last_edited=”on|desktop” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”About” _builder_version=”4.16″ custom_padding=”||||false|false” global_colors_info=”{}”][et_pb_row custom_padding_last_edited=”on|phone” _builder_version=”4.21.0″ background_color=”#ffffff” max_width=”860px” custom_margin=”-220px||||false|false” custom_padding=”40px|40px|40px|40px|true|true” custom_padding_tablet=”30px|30px|30px|30px|true|true” custom_padding_phone=”20px|20px|20px|20px|true|true” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.22.2″ text_line_height=”1.8em” header_2_text_color=”#000000″ header_2_font_size=”48px” header_2_line_height=”1.1em” hover_enabled=”0″ text_font_size_last_edited=”off|tablet” header_2_font_size_tablet=”32px” header_2_font_size_phone=”22px” header_2_font_size_last_edited=”on|phone” global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
1. Les catalogues, prospectus et tarifs diffuse\u0301s par les Entreprises adhe\u0301rentes au Syndicat National des Entreprises du Froid, de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l\u2019Air, ne constituent pas des offres fermes de fournitures et services de sa part. Le vendeur se re\u0301serve le droit d\u2019y apporter a\u0300 tout instant, sans pre\u0301avis, toute modification, tant en ce qui concerne les caracte\u0301ristiques des mode\u0300les qui y figurent, que les prix de ces mode\u0300les. Lesdits catalogues, tarifs et prospectus pourront e\u0302tre modifie\u0301s par le constructeur, le fabricant, le distributeur ou le vendeur sans aucun pre\u0301avis. La remise de tels documents ne peut en aucun cas valoir engagement contractuel de la part du vendeur. <\/span><\/p>\n 2. La commande du client est parfaite par sa seule signature du devis ou du bon de commande. En cas d\u2019annulation de la commande par le client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l\u2019acompte verse\u0301 a\u0300 la commande sera de plein droit acquis a\u0300 la socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS et ne pourra pas donner lieu a\u0300 remboursement. En cas de non versement d\u2019acompte, 30 % du montant total sera exige\u0301 par ABCP- ABS. <\/span><\/p>\n 3. Le be\u0301ne\u0301fice de la commande est rigoureusement personnel a\u0300 l\u2019acheteur et ne peut e\u0302tre ce\u0301de\u0301 sans l\u2019accord du vendeur. <\/span><\/p>\n 1. Les prix s\u2019entendent toujours nets de tout escompte. Le prix de\u0301finitif est celui figurant sur le devis ou le bon de commande approuve\u0301 par le client. fixe\u0301, et apre\u0300s la date de paiement figurant sur la dite facture, des pe\u0301nalite\u0301s de retard calcule\u0301es sur la base d\u2019un taux e\u0301gal au taux d\u2019inte\u0301re\u0302t applique\u0301 par la Banque Centrale Europe\u0301enne a\u0300 son ope\u0301ration de refinancement la plus re\u0301cente majore\u0301e de 10 points de pourcentage (observations : ce taux s\u2019applique sauf dispositions contractuelles contraires), seront automatiquement et de plein droit acquises a\u0300 la STE ABCP-ABS, sans formalite\u0301 aucune ni mise en demeure pre\u0301alable et entrai\u0302nera l\u2019exigibilite\u0301 imme\u0301diate de la totalite\u0301 des sommes dues a\u0300 la STE ABCP-ABS par le client, sans pre\u0301judice de toute autre action que la APPLICATIONS <\/span><\/p>\n FROID serait en droit d\u2019intenter, a\u0300 ce titre, a\u0300 l\u2019encontre du client. Outre des pe\u0301nalite\u0301s de retard, le client en situation de retard de paiement devra de plein droit a\u0300 la STE ABCP-ABS une indemnite\u0301 forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixe\u0301 a\u0300 la somme de quarante euros (40,00\u20ac). <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS se re\u0301serve, jusqu\u2019au complet paiement du prix par le client, un droit de proprie\u0301te\u0301 sur le produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte verse\u0301 par le client restera acquis a\u0300 la socie\u0301te\u0301 ABCP- ABS a\u0300 titre d\u2019indemnisation forfaitaire, sans pre\u0301judice de toutes autres actions qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait a\u0300 l\u2019encontre du client. En revanche, le risque de perte et de de\u0301te\u0301rioration sera transfe\u0301re\u0301 au client de\u0300s la livraison des produits commande\u0301s. Le client s\u2019oblige, en conse\u0301quence, a\u0300 faire assurer, a\u0300 ses frais, les produits commande\u0301s, au profit de la socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS, jusqu\u2019au complet transfert de proprie\u0301te\u0301 et a\u0300 en justifier a\u0300 cette dernie\u0300re lors de la livraison. A de\u0301faut, la socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS sera en droit de retarder la livraison jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sentation de ce justificatif. <\/span><\/p>\n En cas de sinistre pour quelques causes que ce soient, le vendeur se re\u0301serve expresse\u0301ment le droit d\u2019e\u0302tre paye\u0301 par pre\u0301fe\u0301rence par subrogation aux droits de l\u2019acheteur pour le montant du prix restant a\u0300 payer sur les fournitures ou travaux exe\u0301cute\u0301s sur l\u2019indemnite\u0301 verse\u0301e par la ou les compagnies d\u2019assurances au titre de toute police souscrite et couvrant directement ou indirectement le sinistre par tout tiers responsable. Le vendeur aura droit en conse\u0301quence de faire entre les mains de la ou des compagnies d\u2019assurances ou des tiers toutes oppositions dans les voies de droit pre\u0301vues a\u0300 cet effet. L\u2019acque\u0301reur s\u2019engage au surplus a\u0300 la premie\u0300re demande du vendeur et a\u0300 son profit toute de\u0301le\u0301gation ou subrogation sur ladite identite\u0301. Il est expresse\u0301ment convenu que le ou les compagnies d\u2019assurances seront valablement de\u0301charge\u0301es a\u0300 l\u2019e\u0301gard de l\u2019assure\u0301, de toutes sommes qu\u2019elles auront verse\u0301es au vendeur. <\/span><\/p>\n Les e\u0301tudes, projets et documents de toute nature remis ou envoye\u0301s par le vendeur restent toujours sa proprie\u0301te\u0301. Ils doivent e\u0302tre remis sur sa demande. Le vendeur conserve la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle de ses projets qui ne peuvent e\u0302tre communique\u0301s, ni exe\u0301cute\u0301s sans son autorisation e\u0301crite. <\/span><\/p>\n Le de\u0301lai de livraison est indique\u0301 sur le devis et\/ou le bon de commande accepte\u0301 par le client. Les produits commande\u0301s seront livre\u0301s dans le de\u0301lai pre\u0301cise\u0301 a\u0300 condition pour le client de remettre le devis et\/ou le bon de commande signe\u0301 accompagne\u0301 du montant de l\u2019acompte exigible. La responsabilite\u0301 de la socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS ne pourra en aucun cas e\u0302tre engage\u0301e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au client ou en cas de force majeure. <\/span><\/p>\n 1. Si la livraison est faite dans les locaux du vendeur, toutes les marchandises voyagent aux risques et pe\u0301rils de l\u2019acheteur quels que soient leur mode et condition d\u2019expe\u0301dition. Il appartient a\u0300 l\u2019acheteur dans tous les cas de ve\u0301rifier les expe\u0301ditions a\u0300 l\u2019arrive\u0301e et d\u2019exercer son recours contre le transporteur. Dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 le transporteur aura e\u0301te\u0301 mandate\u0301 par le vendeur, ce dernier d\u2019arrive\u0301e e de de\u0301part des eux amene\u0301es a\u0300 l\u2019emplacement des appareils par les soins de l\u2019acheteur ou de son pre\u0301pose\u0301. Ces alimentations et e\u0301vacuations devront e\u0302tre conformes a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur et aux pre\u0301conisations du vendeur ou du constructeur. Lesdites pre\u0301conisations ne pourront en aucun cas permettre de recherche la responsabilite\u0301 du vendeur en cas de dommages ou sinistres survenant en raison d\u2019une de\u0301fectuosite\u0301 desdites alimentations ou e\u0301vacuations. <\/span><\/p>\n 5. Les re\u0301glementations applicables peuvent rendre obligatoire, dans certains cas, le remplacent des fluides frigorige\u0300nes dans les installations existantes du client par d\u2019autres produits, ainsi que la neutralisation des anciens fluides \u00ab interdits \u00bb \u2013 le client doit signer tous les jours les feuilles de chantier e\u0301tablies par le monteur indiquant l\u2019avancement des travaux. 1. Le vendeur garantit aux conditions techniques du contrat, le fonctionnement de l\u2019installation exe\u0301cute\u0301e par ses soins. 3. La protection des lignes e\u0301lectriques et de la ligne de mise a\u0300 la terre est l\u2019affaire de l\u2019usager ou de son pre\u0301pose\u0301 a\u0300 qui il incombe de prendre ou de faire prendre toutes dispositions utiles a\u0300 cet e\u0301gard. La garantie de ces lignes n\u2019est jamais a\u0300 la charge du vendeur. <\/span><\/p>\n 4. Le vendeur s\u2019exone\u0300re formellement de toutes garanties et responsabilite\u0301s quelconques en cas de variation de voltage ou d\u2019intensite\u0301 du courant e\u0301lectrique susceptible d\u2019amener une perturbation dans les conditions de fonctionnement normal de l\u2019installation. Dans ce cas, la responsabilite\u0301 du vendeur ne pourra e\u0302tre recherche\u0301e, ni pour les de\u0301ga\u0302ts occasionne\u0301es au mate\u0301riel et installation, ni aux marchandises avarie\u0301es de ce fait. <\/span><\/p>\n 5. Sauf prescription contraire pre\u0301cise\u0301e dans le devis ou le bon de commande, le fonctionnement de l\u2019installation ou de l\u2019appareil est garanti douze mois a\u0300 compter de la date de mise a\u0300 disposition a\u0300 l\u2019acheteur, cette dernie\u0300re valant re\u0301ception. Cette garantie est limite\u0301e aux pie\u0300ces reconnues de\u0301fectueuses par le vendeur. pas opposable au vendeur dans le cas de panne ou d\u2019avarie due, soit a\u0300 un manque de surveillance, de soins ou d\u2019entretien, soit a\u0300 un emploi abusif ou a\u0300 une mauvaise utilisation (en particulier, surcharge de l\u2019installation, manque de courant, mauvaise alimentation, tension anormale, avarie de lignes, cordons, conducteurs de tout mate\u0301riel e\u0301lectrique ou de re\u0301gulation, fusion d\u2019un coupe-circuit), soit enfin, dans le cas d\u2019intervention d\u2019un tiers sur l\u2019installation. La garantie s\u2019applique au mate\u0301riel, aux pie\u0300ces de rechange ainsi qu\u2019a\u0300 la main d\u2019\u0153uvre. Elle ne couvre pas la perte de la marchandise du client. <\/span><\/p>\n En cas de de\u0301faut de paiement du client a\u0300 une e\u0301che\u0301ance quelconque, l\u2019exe\u0301cution de la garantie sera suspendue de plein droit en faveur du vendeur jusqu\u2019au moment ou\u0300 les re\u0300glements normaux auront e\u0301te\u0301 repris et ce, sans avoir pour effet de prolonger d\u2019une me\u0302me pe\u0301riode le de\u0301lai de garantie du mate\u0301riel au profit de l\u2019acheteur. Entretien et de\u0301pannage : passe\u0301e la pe\u0301riode de garantie, l\u2019entretien et le de\u0301pannage pourront e\u0302tre assure\u0301s par le vendeur. Ils seront a\u0300 la charge inte\u0301grale de l\u2019acheteur et payables comptant. Le vendeur est libre de refuser le de\u0301pannage de tout mate\u0301riel passe\u0301 la garantie. <\/span><\/p>\n Toutes les contestations survenues a\u0300 l\u2019occasion du pre\u0301sent contrat ou de ses suites seront soumises au tribunal de Nantes. <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ARTICLE 1 : COMMANDE 1. Les catalogues, prospectus et tarifs diffuse\u0301s par les Entreprises adhe\u0301rentes au Syndicat National des Entreprises du Froid, de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l\u2019Air, ne constituent pas des offres fermes de fournitures et services de sa part. 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2. Un acompte correspondant a\u0300 30% du prix total est exige\u0301 lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison. De manie\u0300re de\u0301rogatoire, si la nature de la prestation l\u2019exige, le paiement du prix sera fractionne\u0301 et exigible dans les huit jours de la re\u0301ception de chaque situation.
3. Les obligations de livrer et d\u2019achever les travaux, de mettre en service les e\u0301quipements sont suspendues de plein droit pour le vendeur, sans qu\u2019il soit besoin pour lui de mise en demeure si l\u2019acheteur n\u2019exe\u0301cute pas ses obligations de paiement. 4. Si au cours de l\u2019exe\u0301cution de la prestation, des travaux de re\u0301paration et\/ou d\u2019entretien voire des fournitures supple\u0301mentaires s\u2019ave\u0301raient ne\u0301cessaires, la socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS e\u0301tablira un devis comple\u0301mentaire qui sera pre\u0301sente\u0301 au client pour approbation et payable dans les me\u0302mes conditions que la commande.
5. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la STE ABCP-ABS se re\u0301serve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations commande\u0301es par le Client, de suspendre l\u2019exe\u0301cution de ses obligations et d\u2019annuler les e\u0301ventuelles remises accorde\u0301es a\u0300 ce dernier. La STE ABCP-ABS se re\u0301serve le droit de demander au client une indemnisation comple\u0301mentaire si les frais de recouvrement effectivement engage\u0301s de\u0301passaient ce montant, sur pre\u0301sentation des justificatifs. Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article L441-6 du Code du commerce ,tout retard de re\u0300glement des prestations figurant sur la facture au-dela\u0300 du de\u0301lai contractuellement <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nARTICLE 3 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. <\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 4 : PAIEMENT EN CAS DE SINISTRE <\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 5 : ETUDES ET PROJETS <\/strong><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
ARTICLE 6 : DELAI DE LIVRAISON <\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON ET D\u2019INSTALLATION. <\/strong><\/h3>\n
sera re\u0301pute\u0301 avoir agi comme mandataire de l\u2019acheteur et seul ce dernier sera conside\u0301re\u0301 comme commanditaire du transport.
2. Si l\u2019expe\u0301dition est retarde\u0301e par une cause de\u0301pendant de la volonte\u0301 de l\u2019acheteur,
le mate\u0301riel apre\u0300s notification a\u0300 l\u2019acheteur est emmagasine\u0301 ou manutentionne\u0301 a\u0300 ses frais, risques et pe\u0301rils, le vendeur de\u0301clinant toute responsabilite\u0301 subse\u0301quente a\u0300 ce retard qui ne pourra jamais, de convention expresse, donner lieu a\u0300 indemnite\u0301s.
3. Si, pour quelques causes que ce soient, le vendeur, pre\u0301alablement aux ope\u0301rations de montage ou de mise en place, proce\u0300de a\u0300 une livraison en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des mate\u0301riaux, mate\u0301riel et ouillage ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019installation, ceux- ci se trouvent place\u0301s sous la garde et la responsabilite\u0301 de l\u2019acheteur avec toute conse\u0301quence de droit . cette disposition ne modifie en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constitue aucune novation.
4. L\u2019installation du mate\u0301riel ne comprend, sauf clause contraire, ni la fourniture, ni l\u2019installation des lignes e\u0301lectriques d\u2019alimentation, de la ligne spe\u0301ciale de mise a\u0300 terre, du tableau e\u0301lectrique, des tuyaux et des vannes d\u2019alimentation d\u2019eau, des tuyaux d\u2019e\u0301vacuation d\u2019eaux use\u0301es et d\u2019eaux de de\u0301givrage et des appareils e\u0301purateurs, de\u0301tartreurs et adoucisseurs d\u2019eau qui doivent e\u0302tre place\u0301 en amont de la vanne a\u0300 utiliser et d\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, toutes interventions ou fournitures non pre\u0301cise\u0301es au devis descriptif ou sur la pre\u0301sente commande.
Ces diffe\u0301rents travaux et fournitures qui sont a\u0300 la charge de l\u2019acheteur doivent e\u0302tre exe\u0301cute\u0301s par lui ou son pre\u0301pose\u0301 et sous sa responsabilite\u0301. Dans le cas ou\u0300 le tableau e\u0301lectrique serait fourni et installe\u0301 par le vendeur, les lignes e\u0301lectriques d\u2019alimentation et la ligne spe\u0301ciale devraient e\u0302tre amene\u0301es a\u0300 proximite\u0301 de l\u2019endroit pre\u0301vu pour le tableau. De ce qui pre\u0301ce\u0300de, il de\u0301coule, sauf clause expresse, que l\u2019installation ne commence qu\u2019aux arrive\u0301es du courant e\u0301lectrique et de mise a\u0300 la terre, qu\u2019aux vannes <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
6. Les travaux exe\u0301cute\u0301s sur place par les salarie\u0301s de la socie\u0301te\u0301 ABCP-ABS seront re\u0301gis par les conditions ge\u0301ne\u0301rales de montage du syndicat SNEFCCA, comple\u0301te\u0301es par les clauses ci-dessous : <\/span><\/p>\n
\u2013 quand un montage est fini le client doit apre\u0300s l\u2019avoir ve\u0301rifie\u0301 en de\u0301tail le reconnai\u0302tre terminer, et dans ce but, signer la feuille de re\u0301ception de montage et PV de mise en service. <\/span><\/p>\nARTICLE 8 : GARANTIES <\/strong><\/h3>\n
2. L\u2019intervention d\u2019un tiers sur l\u2019installation rend de\u0301finitivement caduque toute garantie. <\/span><\/p>\n
6. Dans le cas ou\u0300 l\u2019installation ne serait pas accepte\u0301e ou reconnue conforme aux garanties et conditions spe\u0301cifie\u0301es, l\u2019acheteur devra dans les trois jours qui suivront en faire notification par lettre recommande\u0301e.
7. Si l\u2019acheteur pour des raisons personnelles n\u2019utilise pas ou ne prend pas possession du mate\u0301riel de\u0300s sa mise a\u0300 disposition, le de\u0301lai de garantie ne sera pas modifie\u0301. Les charges d\u2019huile et de fluide frigorige\u0300ne ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
8. Sont exclues l\u2019usure normale du mate\u0301riel et les de\u0301te\u0301riorations provenant de la ne\u0301gligence ou du de\u0301faut.
9. Le client doit par lettre recommande\u0301e pre\u0301venir aussito\u0302t le vendeur de tout accident ou incident dans le fonctionnement de l\u2019installation sous garantie. La garantie n\u2019est <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n